Doc Vente Moto

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Pour vendre une moto d'occasion, le vendeur doit obligatoirement remettre 3 documents à l'acheteur : la carte grise : une fois la vente conclue, . Carte grise; Certificat de non-gage; Formulaire cerfa; Contrôle technique; Achat; Déclaration de vente et immatriculation; A lire aussi: Vendre sa moto . vente moto. Les documents à remettre obligatoirement à votre acheteur sont au nombre de trois : carte grise, certificat de vente et certificat de . Vendre un véhicule (ou le donner) vous impose de remettre certains documents au nouveau propriétaire et d'avertir l'administration via un . remet l'exemplaire n°2 au nouveau propriétaire avec les autres éléments nécessaires à la vente. Attention : le formulaire cerfa n°15776*01 remplace le formulaire . Acheter ou vendre une moto : les pièces à fournir. Lors de la vente d'une moto, des pièces administratives doivent être fournis par le vendeur à l'acheteur, ces . Le contrôle technique moto. Le contrôle technique pour les motos, n'est pas aujourd'hui obligatoire en France, cependant l'Union européenne (l'UE) aimerait . Achat d'une moto : quels sont les documents obligatoires ? Vous vous apprêtez à acheter la moto de vos rêves ? Avant de finaliser la . Avec Carte-Grise.org, déclarer en ligne la cession (vente) de votre véhicule. . quad, 2 roues (scooter, moto), remorques ou caravane (nécessitant une carte grise). . Quels sont les documents nécessaires pour un certificat de cession?

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